Mentions Légales
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Informations légales
Le site charforma.com est édité par :
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 119 B Rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIRET : 943 489 435 00017
Numéro TVA intracommunautaire : FR72943489435
Code APE/NAF : 85.59A - Formation continue d'adultes
Représentée par : Amélia Charrier, Présidente
Contact :
Email : contact@charforma.com
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site charforma.com est Amélia Charrier, en qualité de Présidente de CHAR FORMA +.
3. Certification et qualité
CHAR FORMA + est un organisme de formation certifié Qualiopi, conformément aux exigences du Référentiel National Qualité mentionné à l'article L.6316-3 du Code du travail.
Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les organismes de formation et permet l'éligibilité aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, Pôle Emploi).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site charforma.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, contenus pédagogiques, etc.) est la propriété exclusive de CHAR FORMA + ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CHAR FORMA +.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Responsable du traitement : CHAR FORMA +, représentée par Amélia Charrier
Finalités du traitement :
- Gestion des inscriptions aux formations
- Suivi pédagogique des apprenants
- Gestion des demandes de contact et devis
- Accompagnement à la recherche d'alternance
- Facturation et gestion comptable
- Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
Données collectées :
- Données d'identité (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (adresse email, téléphone, adresse postale)
- Données de formation (diplômes, parcours, résultats)
- Données professionnelles (CV, expérience, recherche d'alternance)
- Données de facturation et paiement
Conservation des données : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales (3 ans pour les données apprenants, 10 ans pour les données de facturation).
Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@charforma.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
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Cookies utilisés :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme e-learning
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Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site et de la plateforme de formation pourraient ne plus être accessibles.
7. Prestations de formation
CHAR FORMA + propose des services de formation continue d'adultes incluant :
- Formations certifiantes et diplômantes (du CAP au Bac+5)
- Formations en ligne (e-learning) et formations en alternance
- Accompagnement à la recherche d'alternance et d'emploi
- Coaching carrière et orientation professionnelle
- Préparation aux certifications professionnelles
Les prestations font l'objet de conventions de formation établies conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.
Financement : Nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement suivants : CPF (Compte Personnel de Formation), OPCO, Pôle Emploi, financement personnel.
8. Limitation de responsabilité
CHAR FORMA + s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et sur sa plateforme e-learning. Toutefois, CHAR FORMA + ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
CHAR FORMA + ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
En cas de force majeure ou de difficultés informatiques, téléphoniques ou de réseaux échappant à son contrôle, CHAR FORMA + se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site et à la plateforme de formation.
9. Liens hypertextes
Le site charforma.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CHAR FORMA + n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site charforma.com nécessite une autorisation préalable écrite de CHAR FORMA +.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site charforma.com, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@charforma.com
Par courrier :
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