Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Février 2026
CHAR FORMA + accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
SASU - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : 119 B Rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIRET : 943 489 435 00017
Représentée par : Amélia Charrier, Présidente
Email : contact@charforma.com
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site ou nos services de formation :
| Type de données | Exemples | Obligatoire |
|---|---|---|
| Données d'identité | Nom, prénom, date de naissance | Oui |
| Données de contact | Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale | Oui |
| Données de formation | Diplômes, parcours académique, CV, résultats | Oui (pour inscription) |
| Données professionnelles | Expérience, recherche d'alternance, entreprise | Non |
| Données de navigation | Adresse IP, cookies, pages visitées | Non |
| Données de facturation | Informations de paiement, historique commandes | Oui (si paiement) |
| Données pédagogiques | Progression, projets rendus, notes, assiduité | Oui (suivi formation) |
Remarque importante : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services de formation professionnelle.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Base légale : Exécution du contrat
Finalité : Traiter votre candidature, valider votre admission, établir la convention de formation
Base légale : Exécution du contrat
Finalité : Assurer le suivi de votre progression, vous accompagner dans votre parcours, évaluer vos compétences
Base légale : Consentement
Finalité : Vous mettre en relation avec des entreprises partenaires, vous accompagner dans votre recherche
Base légale : Obligation légale
Finalité : Établir les factures, gérer la comptabilité, respecter les obligations fiscales
Base légale : Obligation légale
Finalité : Gérer les dossiers de financement, transmettre les justificatifs aux organismes financeurs
Base légale : Consentement ou intérêt légitime (B2B)
Finalité : Vous informer de nos nouvelles formations, actualités et offres
Base légale : Intérêt légitime
Finalité : Analyser l'utilisation de la plateforme e-learning, améliorer nos formations
4. Destinataires de vos données
Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel interne : Formateurs, responsables pédagogiques, service administratif
- Plateforme e-learning : Hébergement et gestion de la plateforme de formation
- Outils de communication : Email, visioconférence, messagerie instantanée
- Organismes de financement : CPF, OPCO, Pôle Emploi (transmission des justificatifs)
- Entreprises partenaires : Pour la recherche d'alternance (avec votre consentement uniquement)
- Prestataires de paiement : Si financement personnel
- Autorités compétentes : Sur demande légale ou réquisition judiciaire
Transferts hors UE : Certains de nos outils (plateforme e-learning, communication) peuvent impliquer des transferts de données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield).
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données apprenants (formation en cours) | Pendant toute la durée de la formation |
| Données apprenants (après formation) | 3 ans à compter de la fin de la formation |
| Candidatures non retenues | 2 ans maximum |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable et fiscale) |
| Données pédagogiques (résultats, projets) | 3 ans après obtention certification |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
| Logs techniques | 1 an |
| CV et documents recherche alternance | 2 ans ou jusqu'à retrait du consentement |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
✓ Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
✓ Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
✓ Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions
✓ Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
✓ Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable
✓ Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à la prospection commerciale
✓ Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
✓ Droit de définir des directives : Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@charforma.com
- Par courrier : CHAR FORMA + - 119 B Rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
7. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement : HTTPS/TLS pour toutes les communications, chiffrement des données sensibles
- Authentification : Mots de passe sécurisés, authentification à deux facteurs pour l'accès à la plateforme
- Contrôle d'accès : Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées
- Infrastructure sécurisée : Serveurs sécurisés, firewall, protection anti-intrusion
- Sauvegardes : Copies de sécurité régulières et chiffrées
- Sensibilisation : Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
- Surveillance : Monitoring continu des accès et détection des anomalies
Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.
8. Cookies et traceurs
Notre site et notre plateforme e-learning utilisent des cookies pour améliorer votre expérience et réaliser des statistiques.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme (connexion, progression)
- Cookies analytiques : Mesure d'audience et statistiques de visite (Google Analytics ou similaire)
- Cookies de performance : Optimisation de l'expérience utilisateur sur la plateforme e-learning
- Cookies de paiement : Sécurisation des transactions (si applicable)
Les cookies techniques sont exemptés de consentement. Pour les autres cookies, nous recueillons votre consentement lors de votre première visite.
Gérer vos préférences cookies : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.
9. Données des mineurs
Nos formations s'adressent principalement aux adultes et professionnels. Toutefois, certaines formations peuvent être accessibles aux mineurs de plus de 16 ans (formations en alternance, apprentissage).
Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis.
Si vous pensez que nous avons collecté des informations concernant un mineur sans autorisation appropriée, merci de nous contacter immédiatement.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de "dernière mise à jour". Pour les modifications substantielles, nous vous informerons par email.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@charforma.com
Par courrier :
CHAR FORMA +
À l'attention du Responsable des données personnelles
119 B Rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
France